Divorce ou séparation :
débloquez votre part du bien immobilier
La vente du bien commun prend du temps. L'avance sur vente vous permet de débloquer des liquidités en 45 jours pour racheter la part de votre ex-conjoint, financer un nouveau logement ou couvrir les frais de procédure. Même en cas de fichage FICP.
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Pourquoi le divorce bloque souvent la situation financière
Lors d'un divorce ou d'une séparation, le bien immobilier commun devient souvent un point de blocage. Tant que le bien n'est pas vendu ou que la soulte n'est pas versée, les deux ex-conjoints restent liés financièrement.
La vente prend du temps
En moyenne 6 à 12 mois pour vendre un bien, parfois plus en cas de marché défavorable ou de désaccord sur le prix.
Les banques refusent souvent
Situation instable, revenus diminués, FICP : les banques refusent généralement de financer pendant une procédure de divorce.
Le crédit court toujours
Les mensualités du crédit immobilier continuent à tomber, même si vous n'habitez plus le logement.
Besoin urgent de liquidités
Nouveau loyer, frais d'avocat, pension alimentaire : les dépenses explosent au moment du divorce.
3 situations, 3 solutions
Vous voulez vendre mais la vente traîne
Les deux ex-conjoints sont d'accord pour vendre, mais le bien ne trouve pas preneur. L'avance sur vente vous permet de débloquer 30 à 50 % immédiatement et de disposer de 2 ans pour vendre au meilleur prix.
Solution : Avance sur vente classique. Accord des deux propriétaires requis. Fonds débloqués en 45 jours.
Vous voulez racheter la part de votre ex
Vous souhaitez conserver le logement familial (pour les enfants, par exemple). Il faut verser une soulte à votre ex-conjoint. Si votre banque refuse de financer, l'avance sur vente peut vous permettre de débloquer la somme nécessaire.
Solution : Avance sur vente pour financer la soulte + mise en vente sous 2 ans, ou prêt hypothécaire si vous souhaitez garder le bien à long terme.
Votre ex-conjoint bloque la vente
L'un des deux refuse de vendre ou de coopérer. La situation est juridiquement plus complexe. Le juge aux affaires familiales peut ordonner la vente dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Solution : Contactez un avocat pour obtenir une ordonnance de vente. En parallèle, nous pouvons préparer le dossier d'avance sur vente pour être prêts dès que l'accord ou l'ordonnance est obtenu.
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Être rappelé gratuitementCe qu'il faut savoir sur l'avance sur vente en cas de divorce
Accord des deux propriétaires
L'avance sur vente nécessite l'accord des deux propriétaires du bien. En cas de divorce par consentement mutuel, c'est généralement intégré dans la convention. En cas de divorce contentieux, une ordonnance du juge peut être nécessaire.
Répartition des fonds
Les fonds débloqués sont répartis selon les quotes-parts de propriété (50/50 ou autre) définies dans l'acte de propriété ou la convention de divorce. Le notaire gère la répartition.
FICP et divorce
Le divorce entraîne souvent des impayés et un fichage FICP. L'avance sur vente fonctionne indépendamment de votre situation bancaire : pas de condition de revenus ni de scoring.
Questions fréquentes
Comment débloquer de l'argent sur un bien immobilier pendant un divorce ?
L'avance sur vente permet de débloquer 30 à 50 % de la valeur du bien en 45 jours, même pendant une procédure de divorce. Les fonds peuvent servir à racheter la part de l'ex-conjoint (soulte), à financer un nouveau logement ou à couvrir les frais de procédure. L'accord des deux époux est nécessaire.
Peut-on obtenir une avance sur vente si l'ex-conjoint refuse de vendre ?
Si l'un des deux époux refuse de vendre, la situation est plus complexe. Le juge aux affaires familiales peut ordonner la vente dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. En attendant cette décision, d'autres solutions existent : prêt hypothécaire sur votre quote-part, ou rachat de soulte si vous souhaitez conserver le bien.
L'avance sur vente fonctionne-t-elle en cas de séparation de concubins ou PACS ?
Oui. Que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, l'avance sur vente est possible dès lors que les propriétaires du bien sont d'accord pour vendre. En cas de bien en indivision (concubins ou pacsés), l'accord de tous les indivisaires est requis.
Combien coûte un rachat de soulte et peut-on le financer avec une avance sur vente ?
Le rachat de soulte correspond à la valeur de la part de l'ex-conjoint dans le bien, augmentée des frais notariés (environ 7 %). Exemple : pour un bien à 300 000 € détenu à 50/50, la soulte serait d'environ 150 000 € + frais. L'avance sur vente peut financer cette soulte si vous préférez conserver le bien temporairement avant de le revendre.