Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Benatia Marketing, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Benatia Marketing.

L'exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@financement-ficp.fr

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

5. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et sont exemptés de consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Benatia Marketing s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Benatia Marketing ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Benatia Marketing n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.